Le BTP se convertit à l’écoconstruction. C’est une nécessité pour ce secteur qui représente 40% de la consommation énergétique mondiale et un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Les déchets du bâtiment proviennent à plus de 90% de la déconstruction et de la réhabilitation.
De nombreuses réglementations et notamment la RE 2020 imposent ce verdissement. Les professionnels de la construction doivent répondre à deux objectifs majeurs : réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des opérations de constructions et ce en choisissant notamment des matériaux écoresponsables plus respectueux de l’environnement (réemploi, matériaux biosourcés, matériaux recyclés…) ainsi que réduire et mieux gérer leurs déchets. Ces objectifs engendrent de nouveaux risques et de nouvelles responsabilités pour toute la filière et de nouveaux besoins ou d’adaptation en termes d’assurances.

Risques et responsabilités

Prenons l’exemple du réemploi des matériaux. Il s’agit de garantir pendant 10 ans des produits ou matériaux intégrés dans un ouvrage et qui ont déjà eu un premier usage d’une durée plus ou moins longue. De plus, l’évolution des contraintes réglementaires et techniques fait qu’un produit ancien peut ne pas avoir les qualités performantielles exigées aujourd’hui et il ne doit pas être à l’origine de contamination de l’ouvrage (mérule…). Par ailleurs, la déconstruction, le transport ou encore le stockage de ces produits peuvent engendrer des dégradations ou altérations de leur qualité s’ils sont mal réalisés. Les circuits de distribution sont également modifiés.
L’utilisation de matériaux de réemploi doit s’anticiper pour disposer de la ressource nécessaire pour un chantier considéré et fait appel à des acteurs ayant des compétences spécifiques comme le diagnostiqueur pour la ressource, le déconstructeur pour une dépose soignée, l’AMO réemploi venant conseiller le maître d’ouvrage, le qualificateur qui devra attester que les produits répondent aux exigences techniques, normatives et performantielles nécessaires, le maître d’oeuvre qui devra l’intégrer dans le programme et la rédaction des dossiers de consultations des entreprises.

L’assureur, un partenaire clé

Le principe de la responsabilité décennale et de l’assurance obligatoire impose à l’assureur construction de couvrir soit l’ouvrage à la demande du maître d’ouvrage via le contrat dommages-ouvrage soit l’entreprise qui réalise les travaux et ce pendant 10 ans après la réception. Il s’agit donc d’assurer un risque sur une longue durée et pour apprécier ce risque, il est fait appel à un référentiel technique commun reconnu par l’ensemble de la profession (normes, règles et recommandations professionnelles, DTU) permettant de couvrir de base comme relevant de la technique courante les produits ou matériaux utilisés. Or, les produits issus du réemploi ne sont pas visés par ces règles et relèvent donc de la technique non courante (TNC) nécessitant pour être garantis d’en référer à son assureur pour adaptation de son contrat.
La notion de TNC doit être comprise avant tout comme un outil de prévention et de sensibilisation des entreprises face à des techniques innovantes.
Pour faire passer le réemploi dans la technique courante, il appartient à l’ensemble des acteurs du secteur de travailler ensemble à la maitrise des risques en définissant les règles techniques permettant de normaliser le risque et de nombreuses initiatives sont en cours en ce sens.

Notre Alliée SMABTP soutient et accompagne les professionnels dans leurs démarches et en attendant ce corpus de règles, étudie les demandes au cas par cas.